Banque Centrale de Madagascar, régulation monétaire

La Banque Centrale de Madagascar est un établissement public créé le 12 Juin 1973. Sa mission principale consiste à veiller à la stabilité aussi bien interne qu’externe de l’unité monétaire Malgache, l’Ariary. Elle est dotée d’une personnalité morale propre, d’une autonomie financière ainsi que d’une indépendance. Elle élabore ainsi ses propres politiques monétaires.

Les prérogatives de la Banque Centrale de Madagascar

Exclusivité d’émission de la monnaie

La Banque Centrale est la seule entité habilitée à émettre les billets de banque et les pièces de monnaie. Elle est responsable de la création, du retrait et du changement de la monnaie en circulation.

La Banque Centrale peut aussi, selon son appréciation, rembourser des billets de banque particulièrement détériorés.

Transactions en devises et en or

La Banque Centrale peut effectuer tous types d’opérations en devises étrangères ou sur l’or, à son propre compte ou pour celui d’un tiers.

Elle est habilitée à contracter des prêts ou des emprunts auprès de banques ou d’institutions monétaires et financières internationales.

Elle détient en outre la pleine propriété des réserves de change et d’or, et peut en disposer dans l’exercice de ses fonctions.

Elle participe enfin à la surveillance des transactions financières (par exemple, le contrôle de change).

Soutiens accordés à l’État et aux collectivités publiques

La BC est l’intermédiaire financier privilégié de l’État pour ses opérations de caisse, de banque et de crédit. Elle peut garder et gérer les valeurs mobilières appartenant à l’État et aux collectivités publiques.

La Banque est en rapport direct avec le Trésor :

• elle contribue à l’émission de titres et bonds du Trésor
• sous certaines conditions, elle peut lui accorder des avances
• elle peut faire crédit ou prendre en pension des effets de commerce cautionnés souscrits à l’ordre des comptables du Trésor

Appuis à l’égard des banques et des établissements financiers

La Banque Centrale agit sur les établissements de crédit (par exemple, Microcred) de plusieurs façons :

• par des effets représentatifs de crédits (à court, moyen et long terme)
• par des effets globaux
• en commerçant avec eux, concernant les effets admissibles à son portefeuille
• en leur accordant des avances exceptionnelles (en cas de manque de liquidités)

Contrôle du crédit

Les établissements de crédits doivent maintenir un pourcentage minimum de leurs dépôts ou de leurs engagements auprès de la Banque Centrale, sous forme d’encaisse ou de dépôt.

La BC peut imposer les conditions générales relatives au consentement de prêts, avances, garanties et autres opérations de la part des établissements concernés.

À l’exception des valeurs mobilières émises par le Trésor, toute émission publique de ces dernières doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de la Banque Centrale.

Structure et organisation

Le gouverneur

Le gouverneur est responsable de la gestion et de la direction de l’établissement. C’est lui qui met en oeuvre la politique monétaire et de crédit. Représentant de la Banque Centrale, il désigne les délégués de l’établissement auprès des autres institutions.

Le directeur général

Il assiste le gouverneur dans sa mission.

Le conseil d’administration

Le conseil délibère sur le fonctionnement général de la Banque Centrale. Il définit la réglementation du crédit et approuve les traités et conventions impliquant celle-ci.

Les censeurs

Ils surveillent les opérations et services de la Banque.

Les privilèges

La BC est dispensée de s’acquitter de caution ou d’avance lors de procédures judiciaires. Elle est en outre assimilée à l’État en ce qui concerne sa fiscalité. C’est l’Etat, enfin, qui assure la sécurité et la protection de ses établissements.