CNaPS, Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour le secteur privé

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La CNaPS, Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, est une institution nationale malagasy. Elle est rattachée à deux ministères : Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des lois sociales, ainsi que Ministère des Finances, de l’Economie et du Budget.

Sécurité sociale Madagascar



La CNAPS entre dans le cadre de la politique de l’Etat pour la couverture sociale des travailleurs et de leurs familles qui ne sont pas dans le secteur public. Elle a plusieurs missions :

  • Prise en charge des familles en cas de maladie ou accident dans le milieu professionnel
  • Allocation de retraite : pension
  • Mise en place des règles liées à la protection sociale
Logo de la CNaPS
Logo de la CNaPS

En ce qui concerne le milieu professionnel et le lieu de travail, la CNAPS prend en main :

  • Toutes les actions pour la protection contre les maladies et les accidents
  • La mise en place d’un lieu de travail sain
  • La publicité des textes sur la protection sociale des travailleurs

Assurance santé et accident de travail



Tout incident survenu lors de l’exécution d’une tâche est considéré comme accident de travail. Ceci concerne également les problèmes rencontrés entre le logement de l’employé et son lieu de travail ou pendant une mission. Certaines tâches exposent l’employé à des situations susceptibles de nuire à sa santé. Ce sont les maladies contractées à la suite de cette exposition qui sont appelées maladies professionnelles.

CNaPS accident travail
Les accidents de travail pris en charge par la CNaPS

Procédures à suivre

Tout accident ou problème de santé lié au travail doit être déclaré à la CNaPS par ses membres. Pour cela, il faut suivre plusieurs étapes :

  • Déclaration de l’accident par l’employeur dans les 2 jours
  • Renseignement des personnes qui ont assisté à l’incident
  • Règlement à l’amiable agréé par la CNaPS (accident fait par un proche)
  • Fourniture d’une carte d’accidenté par l’employeur

La déclaration peut être faite par le concerné ainsi que sa famille si l’employeur ne l’a pas faite dans les 365 jours après l’accident.

Les aides financières perçues

Des indemnités peuvent être offertes à l’employé dans le cas d’un accident ou d’une maladie liée au travail :

  • Allocation quotidienne : 2/3 de la paie journalière (plafond : 1200 Ar/j)
  • Prise en charge d’une partie des dépenses : hospitalisation, médicaments, prothèses, transport, réinsertion professionnelle
  • Rente d’invalidité : en fonction de l’état du salarié

Allocations familiales



Chaque travailleur membre de la caisse a droit à différentes allocations familiales. Celles-ci recouvrent toute la période de venue au monde de l’enfant : pré-natal, accouchement et maternité.

Les mères de famille reçoivent la moitié de leur salaire durant le congé de maternité.

CNaPS allocations familiales
Volet allocations familiales de la CNaPS

Pension des retraités

Sont considérés comme retraités les membres qui ont atteint 60 ans pour les travailleurs soumis au code du travail et 55 ans pour ceux qui ont travaillé dans la marine marchande.

3 types d’aide financière ou pensions peuvent être offerts aux retraités :

  • Vieillesse : travailleur répondant aux critères d’octroi
  • Proportionnelle vieillesse : moins de 28 trimestres de cotisation
  • Solidarité : plus de 15 trimestres de travail du 01/01/1964 au 31/12/1968
CNaPS Pensions des retraités
Pensions des retraités

Pièces à fournir CNaPS

Peuvent être membre de la CNaPS les personnes suivantes :

  • Travailleurs en entreprise ou chez des particuliers
  • Apprentis
  • Travailleurs dans les champs de tabac
  • Personnes travaillant pour certaines institutions religieuses
  • Travailleurs temporaire

Le travailleur doit impérativement être déclaré à la CNaPS lors de son embauche par avis d’embauchage venant de l’employeur. Pour les entreprises nouvellement créées, ceci doit être fait au plus tard 15 jours après l’ouverture. Une carte est attribuée au travailleur lors de sa souscription.

Pour devenir membre, il faut fournir différentes pièces avec l’avis d’embauche :

  • Employés nationaux : copie légalisée de la carte d’identité nationale ou copie de l’acte de naissance (-18 ans)
  • Employés étrangers : copie légalisée de la carte de résident

Chaque employé qui quitte une entreprise doit être déclaré à la CNaPS par un avis de débauchage.

Accord avec les autres pays

La protection sociale des travailleurs hors de leurs pays d’origine a amené différents États du monde à établir un accord. Ceci concerne également celle des employés dont le contrat est de courte durée.

Après son Indépendance, Madagascar a décidé de collaborer avec les pays (surtout la France) pour la prise en main des accords internationaux sur la protection sociale.

Ces accords partent de quatre bases principales :

  • Prise en charge équitable des travailleurs
  • Accord préalable sur les lois à appliquer
  • Respect des droits
  • Possibilité de garder les mêmes couvertures que dans le pays d’origine

CNaPS : historique et statut

Historique

Le premier organisme de couverture sociale des travailleurs malgaches était la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF), créée en Avril 1956. Ensuite, il a été remplacé par le CPF ou Caisse des Prestations Familiales en 1968. En Janvier 1963, c’est la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et des Accidents du Travail (CNAFAT) qui prend le relais. Cette institution est un EPIC ou Etablissement Public à Caractère Industriel et Social.

C’est le 1er Janvier 1969 que la CNaPS a été mise en place. Et le code de la Prévoyance sociale a été décrété le 8 Avril 1969.

Immeuble de la CNaPS à Ampefiloha
Immeuble de la CNaPS à Ampefiloha

Son statut

C’est un EPIC ou Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial. Ses salariés sont régis par le Code du travail et ses contrats avec toutes les personnes qui ont recours à ses services sont relatifs au droit privé.

Délégations régionales

  • Nord : Antsiranana, Nosy Be Antsohihy, Sambava
  • Est : Ambatondrazaka, Toamasina, Moramanga, Farafangana, Manakara
  • Centre : Miarinarivo
  • Sud : Antsirabe, Ambositra, Fianarantsoa, Ihosy, Taolagnaro, Tuléar
  • Ouest : Mahajanga, Morondava
Bureau de la CNaPS
Bureau de la CNaPS à Talatamaty

Antennes

  • Nord : Ambilobe, Mandritsara, Maroantsetra, Antalaha, Ambanja
  • Est : Mananjary,Vatomandry, Fénérive-Est, Sainte-Marie
  • Sud : Ambovombe
  • Centre : Ambatolampy, Tsiroanomandidy
  • Ouest : Morombe, Miandrivazo, Maintirano, Marovoay, Maevatanàna

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Adresse principale

CNaPS

Ampefiloha
Place Ho Chi Minh
101 Antananarivo
Madagascar
+261202220520

Horaires d’ouverture

Lundi 08:00-15:30
Mardi 08:00-15:30
Mercredi 08:00-15:30
Jeudi 08:00-15:30
Vendredi 08:00-15:30
Samedi Fermé
Dimanche Fermé


15 Commentaires

  1. Mac Ho Chan Adrien

    Bonjour,
    C’est plus une demande d’explication sur l’application du régime agricole qu’un commentaire.
    Notre principale activité est agricole (vitivinicole) et par conséquent, la part des cotisations patronales est de 8%. Parmi le personnel de la même société, il y a évidemment des chauffeurs pour la livraison des produits, un facturier, un aide comptable, …, qui ne sont pas directement impliqués dans l’activité agricole mais complémentaire et nécessaire à l’activité principale. C’est un peu comme le cas de la SIRAMA. Pourriez-vous nous dire la référence du texte ou décret qui indique le taux des cotisations patronales appliquées pour ce personnel?
    nous vous remercions à l’avance de votre coopération.

  2. RAMANANTSOA Andriamahazoherizo

    Question:

    À quelle période de l’année doit-on déposer le certificat de vie pour la retraite?

  3. RANANTENAINASOA LAZA FANOMEZANA VIVIA

    Bonjour
    Est ce qu’une personne qui travail dans une entreprise individuelle non déclaré à la cnaps peut avoir une assurance par le service cnaps,

  4. RAKOTOARISINA Mireille Natacha

    Il y a une grande amélioration sur CNaps, une bonne gestion des activités, un grand merci pour le DG

  5. RAZAFINDRAMANANA

    bonjour
    raha misy mpiasa niasa 15 ans non declaré azo declaré ve izy zao dia inona no condition
    merci de repondre
    Marie

  6. RAbearisoa

    Bonjour,
    Aiza ny compte androtsahana ny latsakemboka rehefa vita ny déclaration taty amin’ny CNaPS ?

  7. RABEVAHOAKA

    Bonjour,

    Je voudrai avoir les coordonnées (mail, téléphone) de l’agence CNaPS à Sabotsy Namehana.

    Cordialement

    Rabevahoaka

  8. Haingo

    Salama Tompoko,

    Raha niasa 15 ans tamin’ny société privée iray ve ka hiala tsy hiasa intsony fa hanao asa tena dia afaka mahazo retraite rehefa tonga ny fotoana tokony hahazoany retraite ?
    Misaotra tompoko

  9. Miarahaba tompoko,
    Nametraka fangatahana « Attestation d’affiliation » tato amin’ny CNaPS Anosy aho tompoko ny Talata 05 Février 2019 lasa teo. Rehefa izany dia nahazo taratasy kely aho mba hakàna ny taratasy nangatahiko ny 11/02/2019. Nony tonga ny datin’ny 11/02/2019, dia nolazain’ilay olona teo amin’ny comptoir fa tsy mbola vita indray ilay taratasy nangatahiko fa omena azy ny numero téléphone-ko fa hoantsoiny rehefa vita ilay taratasy nangatahiko. Tsy fantatra hoe rahoviana ??? kanefa ilay taratasy dia mba ilaina maika.
    Izany tokoa ve ny fomba fiasa ato aminareo azafady tompoko ?

  10. RASOARIMANANA Adeline Nirina

    Bonjour,

    Une société non installée à Madagascar mais qui emploie des Malagasy, peut-elle s’immatriculer à la CNAPS.

    Merci de votre assistance

  11. ANDRIANJAKA Pierrot Marcel

    Salama tompoko
    Ahoana tompoko azafady mety option hidirana raha hijery relevé rehetra [email protected] izay niasana.
    Misaotra indrindra tompoko

  12. Ratsarasata

    Ary toa tsy misy mamaly mihitsy ny fanontaniana hatao ato.

  13. rakotomahefasoa tojoniaina achille marie victorien

    Salama tompoko,
    Mba saika hikarakara volan-jaza. Mety ve raha karakaraina par e-mail ilay izy ?
    Misaotra tompoko

  14. Naivo ANDRIANTSOA

    Misy soson-kevitra mety ho antsika mpiasa Malagasy ity : ATAO AMIN’NY FITENY MALAGASY MADIO ny fanentanana sy ny fanazavana rehetra hifanaovan’ny tompon’andraikitra ao @ CNaPS sy ireo mpikambana rehetra mifanerasera aminy. Tsy hoe hajanona ny teny Frantsay mahazatra toy izay efa hita ato anatin’ny fampahafatarana @ SITE – INTERNET fa tokony ireo mpiasa maro an’isa izay tsy havanana loatra @ fiteny vahiny no ho tsinjovina ny fifaneraserana aminy, satria izany no isan’ny tanjona lehibe @ izy ity.
    Misaotra indrindra, fa izany no isan’ny fanovàna takian’ny firenena @ izao fotoana izao.

  15. RANDRIAMAHEFATIANA

    Miarahaba,
    Mba te hanontany hoe rehefa feno 15 ans de service tamin’ny société iray ve de mahazo pension daholo sa misy fepetra hafa toy ny hoe tsy maintsy mandoa cotisation tsy tapaka 7 taona mialohan’ny retraite kanefa ny fotoana niasana talohan’ny retraite tsy mahafeno 7 taona misesy.
    Misaotra tompoko.

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